Les honoraires
L’honoraire de l’avocat est la rémunération du travail demandé et effectué par l’avocat.
Cet honoraire est déterminé en fonction de la nature de la mission à réaliser par l’avocat, de sa complexité, du temps de travail nécessaire et du degré de compétence et d’investissement requis.
Il couvre les consultations de l’avocat, ses plaidoiries, les diligences qu’il a été amené à faire au tribunal ou devant toute instance, ses conseils, ses recherches, la rédaction des actes juridiques.
Les honoraires de l’avocat sont fixés librement entre lui et son client, conformément à la réglementation applicable à la profession.
Le cabinet de Maître Marion SCHMID propose plusieurs formules.
Lorsque les prestations à fournir sont suffisamment déterminées, les honoraires sont forfaitisés.
Dans ce cas, il s’agit d’un honoraire fixe libellé en euro.
Ce forfait peut également être accompagné d’un honoraire dit de résultat.
Le forfait sera fixe et libellé en euro, et accompagné d’un honoraire complémentaire prenant la forme d’un pourcentage du résultat financier obtenu.
Lorsqu’il n’est pas possible de les déterminer à l’avance, une proposition d’intervention sera communiquée et soumise à l’accord du client, avec une estimation du coût des différentes étapes des prestations à réaliser.
Dans ce cas, l’honoraire peut être fixé au taux horaire du cabinet, soit 250 euros HT (qui peut ensuite se transformer en forfait selon l’évolution des besoins du client).
Le cabinet propose également des formules d’abonnement, sous la forme de conventions d’assistance, avec un honoraire forfaitaire mensuel ou trimestriel dont le montant est déterminé à l’avance pendant une certaine durée.
Le cabinet de Maître Marion SCHMID accepte, sous réserve d’une analyse du dossier et au cas par cas, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Postulation
Acteur clé du système judiciaire, l’avocat postulant à pour mission d’accomplir les actes de procédure pour le compte de l’avocat plaidant des barreaux extérieurs au sien.
Cette procédure permet à un avocat de représenter les intérêts d’un autre avocat devant les tribunaux judiciaires et les cours d’appel.
Cette procédure est encadrée par l’article 5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
L’avocat postulant va intervenir pour le compte d’un avocat plaidant, le premier ne pouvant pas représenter directement son client devant une juridiction où il n’est pas inscrit.
L’avocat postulant va agir tel un intermédiaire entre l’avocat plaidant et la juridiction.
La mission de l’avocat postulant est d’accomplir les actes de procédure pour le compte de l’avocat plaidant.
L’avocat postulant n’agit pas comme une simple “boîte à lettres” mais veille au bon déroulé de la procédure devant la juridiction saisie.
Autrement dit l’avocat postulant à pour mission de relire les actes qui lui sont adressés avant de les communiquer à la juridiction, il veille à la gestion du calendrier des audiences et la représentation du client devant le juge.
Il a une connaissance des règles de procédure qui peuvent être appliquées dans ce barreau, et communique celles-ci à l’avocat plaidant.
La partie qui a recours aux services d’un avocat postulant supporte des frais qui s’ajoutent aux honoraires de l’avocat plaidant. Ainsi, l’article 10 de la loi du 31 décembre 1970 dispose que « les honoraires de postulation (…) sont fixés en accord avec le client ».
L’avocat postulant engage sa responsabilité envers le client, pour les missions accomplies au titre de la postulation.
Me Marion SCHMID est compétente pour assurer des postulations devant le tribunal judiciaire de SAINTES.
Me Marion SCHMID s’engage à informer régulièrement l’avocat plaidant sur l’avancement de l’affaire, à communiquer à ce dernier les informations relatives aux dates d’audience, aux échanges avec le tribunal et la partie adverse, à la fixation de la clôture des débats, à la date d’audience de plaidoirie et au rendu du jugement.